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Droit de la construction

Le Cabinet propose des formules d’abonnement afin de suivre juridiquement les chantiers (analyse des contrats, réunions de chantier, réception, …) :

  • contrats de construction,
  • marchés de travaux,
  • contrat de construction de maisons individuelles,
  • contrat de promotion immobilière,
  • contrat de maîtrise d’œuvre,
  • contrat de sous-traitance, ...,
  • assurances construction,
  • assurance dommages ouvrage,
  • garantie décennale,
  • responsabilités des constructeurs, des maîtres d’œuvre, ...,
  • responsabilité contractuelle,
  • responsabilité civile décennale,
  • analyse des causes et retards dans les travaux,
  • négociation amiable et médiation avec les entreprises,
  • ​permis de construire, 
  • plan local d'urbanisme (PLU).