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Honoraires

Les honoraires du Cabinet Taniev LABÉJOF sont fixés en toute transparence avec le Client et font l'objet d'une lettre de mission et convention d'honoraires préalablement au commencement de la mission.

Le Cabinet Taniev LABÉJOF s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire.

Le mode de rémunération et les modalités de paiement les plus adaptés au Client et à son dossier seront systématiquement préconisés par le Cabinet.

Membre d’une association de gestion agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.

Ainsi, la lettre de mission établie entre le Cabinet et le Client reprend le détail de la mission attendue par le Client et les honoraires qui peuvent être au temps passé, au forfait ou au résultat.


Les honoraires au temps passé :

Un taux horaire est fixé d'un commun accord entre le Client et le Cabinet.

Le montant de l'honoraire sera ainsi la combinaison entre le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet et le taux fixé et inscrit dans la lettre de mission.

Un détail des diligences est alors transmis au Client.  


L’honoraire au forfait :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au Cabinet de convenir avec son Client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.


L’honoraire de résultat :

Un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures.

Cet honoraire de résultat est toujours inscrit dans la lettre de mission après discussion entre le Client et son Avocat.

Conformément à l'article 10 alinéa 5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, l’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’Avocat.


Protection juridique :

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet Taniev LABÉJOF peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.

Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son Avocat.


Remboursement de vos honoraires par la partie adverse :

Souvent redouté par le justiciable, il est important de savoir qu'en matière contentieuse, le Juge peut décider de condamner la partie succombante à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure.

En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du Code de procédure pénale.